Politique de confidentialité

Base juridique

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sont entrés en vigueur le 25 mai 2018. Ils donnent à chaque personne un plus grand contrôle sur ses données personnelles et sur l’utilisation qui en est faite par les entreprises.

La société médicale du Rhin soucieuse de respecter votre vie privée et de protéger vos données à caractère personnel, vous informe au travers de sa politique de confidentialité des données collectés ; du mode de collecte ; des finalités pour lesquelles ces données sont collectées ; des personnes avec lesquelles elles peuvent être partagées ; de la durée pendant laquelle elles sont conservées ; de vos droits.

1 - Responsable du traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre est :

Médical du Rhin
2, Rue du Rettig
67410 ROHRWILLER
FRANCE

Téléphone : 03 88 53 10 76
Courriel : contact@medicaldurhin.com

SARL Unipersonnelle au capital de 16 000€
Numéro de TVA : FR31479803975

2 - Collecte de vos données personnelles

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque ;

vous naviguez sur notre site,
vous vous inscrivez ou vous identifiez sur notre site,
vous souscrivez à notre newsletter et que vous la consultez,
vous nous contactez, notamment lorsque vous effectuez une demande ou une réclamation auprès de notre Service client,
vous donnez votre avis sur nos produits et / ou services.
vous passez une commande

3 - Les données personnelles collectées

En fonction de votre activité sur notre site, nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone, moyens de paiement, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (nous utilisons par exemple des cookies).

4 - Finalité des traitements

Médicale du Rhin utilise vos données personnelles pour effectuer les traitements suivants :

gestion du compte client,
gestion des commandes et de la relation client,
gestion des réclamations et du service après-vente,
gestion des retraits ou rappels de produits,
envoi d’informations liées à nos offres commerciales par courriel,
mesure de fréquentation des sites et analyse d’audience,
lutte contre la fraude,
gestion des avis clients.

Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires :

Dans le cadre du traitement de vos commandes et Sav : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (établissement bancaire, Poste ou transporteur, fabricants …) pour qu’ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande, traitement d’un SAV …).
Dans le cadre d’un retrait ou rappel de produit ou du signalement aux autorités compétentes (ANSM) d’une matériau-vigilance. Certaines données vous concernant peuvent être communiquées aux autorités compétentes (ANSM) ou aux fabricants.
Dans le cadre d’une demande des autorités légales.

5 - Hébergement de vos données

L’ensemble des données à caractère personnel recueillies sur notre site sont stockées dans des pays membres de l’Union Européenne.

6 - Vos droits

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez, vous permettent de bénéficier de nos services et de nos offres. Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment exercer vos droits pour :

demander l’accès à vos données à caractère personnel,
demander la rectification et / ou la suppression vos données à caractère personnel,
demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
demander la portabilité de vos données à caractère personnel,
définir des directives sur le devenir de vos données personnelles après votre décès.

Ces différents droits, et en particulier le droit à la suppression des données personnelles (« droit à l’oubli ») sont cependant limités par les obligations légales de conservation définies par la loi et les diverses réglementations. Le code du commerce (article L123-22) impose aux commerçants une durée de conservation des documents comptables et des pièces justificatives de dix ans. Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux impose aux distributeurs de matériel médical de conserver les données nécessaires pour pouvoir enregistrer et traiter les événements suivants :

Non-conformité des dispositifs.
Réclamations des utilisateurs.
Rappels par le fabricant.
Retraits par le fabricant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à rgpd@medicaldurhin.com

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Médicale du Rhin, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont médicale du RHIN collecte et traite vos données.

7 - Sécurisation de vos données à caractère personnels

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logistiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles notamment contre le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés.

Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes de médicale du Rhin. Des mesures organisationnelles de sécurité sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets conformément aux exigences de l’ANSSI.

Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour pour s’assurer que les données qui ont été transmises sont protégées de manière appropriée.

8 - La durée de conservation de vos données à caractère personnels

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation en base opérationnelle
Utilisation du compte site web	Contrat	3 ans à compter de la dernière activité
Gestion des commandes de produits ou services	Contrat	10 ans factures
Gestion des réclamations et du service après-vente	Contrat	3 ans à compter de la dernière activité
Envoi d’informations liées à nos offres commerciales par courriel	Consentement	3 ans à compter de la dernière activité
Lutte contre la fraude	Règlementaire	10 ans facture
Cookie	Consentement	13 mois
Gestion des avis clients	Intérêt légitime	13 mois

9 - Information sur la gestion des cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

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